Statuts

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I - formation et objet de l'association
 
article 1.
            - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination :
 
Cinémathèque de Vendée
(Enregistrée à la Préfecture de Vendée sous le N° 85-408 le 4 octobre 1991)
 
article 2.
            - Cette association a pour objet :     
    De recenser, de conserver et de diffuser le patrimoine cinématographique intéressant le département de la Vendée. Cette mission concerne l'ensemble des supports film et vidéo, ainsi que tous les types de documents : fictions, reportages, documentaires, clips, films à caractère économique, industriel, touristique ...
    D'encourager et de promouvoir l'expression cinématographique par l'organisation de festival et de toute manifestation culturelle de nature à la mettre en valeur.
 
article 3.
            - Siège social
Archives départementales de la Vendée 14, rue Haxo  B.P. 351
 85009 LA ROCHE SUR YON Cédex
article 4.
            - La durée de l'association est illimitée.
 
article 5.
            - L'association se compose :
           1° -  De membres fondateurs.
    Sont considérés comme tels ceux qui sont à l'origine de la fondation de l'association.
           2° - De membres d'honneur.
    Le Conseil d'Administration pourra en signe de reconnaissance conférer le titre de membre d'honneur à toute personne qui aura aidé de son prestige ou de son autorité au rayonnement de l'association. Ces personnes pourront être dispensées de toute participation financière à l'association.
           3° - De membres bienfaiteurs.
    Seront considérés comme tels toutes personnes dont la contribution financière à la société sera supérieure à un montant fixé par l'assemblée générale.   
           4° - De membres actifs.
    Seront considérés comme tels toutes personnes qui s'acquitteront d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l'assemblée générale.
 
article 6.
- Peuvent être membres de l'association toute personne, association ou collectivité qui en auront accepté les statuts.
 
article 7.
            - Cessent de faire partie de l'association, sans que ce départ puisse mettre fin à l'association :
1° - Ceux qui auront  donné leur démission par lettre adressé au Président du Conseil d'Administration.
2° - Ceux qui auront  été radiés par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motifs graves ou pour non paiement de leur cotisation, quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications soit écrites soit orales.
 
 
II - ressources de l'association
 
article 8.
            - Les ressources de l'association se composent :
1° - Des cotisations versées par les membres fondateurs, bienfaiteurs et actifs.
2° - Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État, les Départements, les Communes ou Associations.
3° - De toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
 
article 9.
- Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
- Cette comptabilité sera tenue, de préférence, en partie double conformément au plan comptable général.
 
III - administration
article 10.
- L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d’un minimum de huit membres élus par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour un an et rééligibles.
- En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc.). Le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
- Est éligible au Conseil d'Administration toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civils.
 
article 11.
            - L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :
- Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
 
article 12.
- Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins trois fois par an.
- La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
- Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
- Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire ou d’un autre membre du bureau.
- Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 
article 13.
            - Le Conseil d'Administration élit chaque année, un bureau comprenant :
- Un Président,
- Un ou plusieurs Vice-présidents,
- Un secrétaire et éventuellement un secrétaire-adjoint,
- Un trésorier et un trésorier-adjoint.
           
            - Les membres sortants sont rééligibles.
 
article 14.
- Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
- Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
- Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président et en cas d'absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.
 
article 15.
- Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance.
- Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité
- Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 à 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
 
article 16.
- Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
- Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
article 17.
- Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénation ou locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier ou au Secrétaire pour leur diligence, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d'un traitement, toutes fonctions dans l'Association étant gratuites.
 
article 18.
- L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
 
article 19.
- Les Assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires. Elles sont présidées ainsi qu'il a été dit à l'article 14. L'Assemblée Ordinaire a lieu une fois par an.
- L'Assemblée Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du Conseil d'Administration ou sur demande écrite d'un cinquième au moins des membres inscrits déposée au secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
- Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.
 
article 20.
- L'Assemblée annuelle reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier ; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d'Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
- Elle vote le budget de l'année.
- Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration ou par le quart des membres présents.
 
article 21.
- L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut  à la majorité des deux  tiers apporter toutes modifications aux statuts. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations, mais, dans ces divers cas, elle doit être composée de membres ayant le droit de prendre part aux assemblées.
 
article 22.
- Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d'Administration présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires.
- Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et par le président. Le secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.
 
article 23.
- En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d'utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et tous frais de liquidation. Un ou plusieurs membres de l'association seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires. Les collections appartenant à la Cinémathèque de Vendée seront dévolues, avec leurs droits, au Département de la Vendée au titre des Archives départementales.
 
article 24.
- Le Secrétaire, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
 
article 25 .
- Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège, lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements situés dans d'autres arrondissements, départements ou pays.
 
article 26.
- Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
- Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.
 
"Exemplaire certifié conforme à l'original"
 
A La Roche sur Yon, le 10 février 2007
Le Président                                                                         Le Trésorier